Conditions générales d’utilisation du site : bureauetudebois.fr

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site bureauetudebois.fr (ci-après dénommé « le site »).  Constituant le contrat entre la société CSBOIS3D et l’utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site bureauetudebois.fr est assurée par la société CSBOIS3D inscrite au RCS sous le numéro 881 125 520 00018, dont le siège social est localisé au 7 avenue Désiré CAUS, 59290, Wasquehal, France Métropolitaine.
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Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi informatique et Liberté en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par prise de contact via l’adresse contact@bureauetudebois.fr

Article 5 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site bureauetudebois.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site bureauetudebois.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’entreprise CSBOIS3D et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « CSBOIS3D », est une marque déposée par l’entreprise CSBOI3D aux prés de l’INPI sous le N° 4617610 . Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque ou de son logo, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation écrite du directeur de publication.

Article 6 : Responsabilité

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Les informations diffusées sur le site bureauetudebois.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Article 7 : Liens hypertextes

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Article 8 : Cookies

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Article 9 : Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
CSBOIS3D n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo CSBOIS3D institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
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L’utilisateur reconnaît que CSBOIS3D ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, tout litige en relation avec l’utilisation du site https://bureauetudebois.fr sera soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

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